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Propriété intellectuelle : notre site ainsi que chacun des éléments qui le composent sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent et/ou dont nous avons au préalable obtenu les autorisations d'exploitation adéquates. Il en est ainsi par exemple des logo, charte graphique (site et produits), marque, etc. Sous réserve des exceptions légales, il vous est donc formellement interdit en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle et autres dispositions de les utiliser ou de les exploiter sans autorisation préalable du titulaire des droits.

Tous les produits de tiers cités dans le site sont protégés, et les marques déposées par leurs titulaires de droits respectifs. Les marques de tiers ne sont utilisées qu'à seule fin de désignation des produits en tant que noms de ces derniers.

En suggérant votre site ou celui d'un tiers, vous nous cédez, à titre gracieux et pour la durée des droits, les droits, dont vous êtes titulaire, de reproduction illimitée, diffusion commerciale ou non, représentation sur tous supports (Internet, livres, etc.), adaptation, modification, traduction, etc. du ou des descriptif(s) fait(s) par vos soins et que vous joignez à l'adresse du ou des site(s) proposé(s). Nous restons entièrement libres d'utiliser ou non le(s) dit(s) descriptif(s).

Filiale à 100% de MICRO APPLICATION, S.A. au capital de 1.000.000 euros, RCS Paris B 321 512 032 sise au 20-22 rue des Petits Hôtels, 75010 Paris, SdLL distribue des logiciels qui, moyennant l'acquittement de leur prix, vous appartiennent et dont l’utilisation est soumise à des conditions.

Licence d'utilisation des logiciels
Sauf licence particulière, la licence d'utilisation de nos logiciels est la suivante :

Art.1 : Acceptation des conditions
Par le seul fait d'installer le progiciel contenu sur le support, le client s'engage à respecter les conditions d'utilisation figurant ci-après.

Art.2 : Licence d'utilisation
En acquérant le support inclus, le client bénéficie d'une licence d'utilisation du progiciel contenu sur ce support. Cette licence donne uniquement le droit d'effectuer une seule installation du progiciel, et de le faire fonctionner conformément à sa destination, sur le matériel prévu.
Ce progiciel livré dans sa version code-objet est directement lisible par l'ordinateur.
Cette licence est valable pour la durée légale de la protection du progiciel.

Art.3 : Limites du droit d'utilisation
Le client ne détient sur le progiciel que le droit d'utilisation de la version objet.
 Il s'engage donc à ne pas le reproduire, en totalité ou en partie. Le logiciel étant fourni sur un support numérique garantissant sa préservation, le support original tient lieu de copie de sauvegarde au sens de l'article L 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle.
Le client s'engage également à ne pas chercher à le modifier, le compléter, l'adapter à un autre système d'exploitation, à le décompiler (ingénierie inverse) ou à le traduire.
Le progiciel est conçu pour l'usage strictement privé du client, qui s'interdit donc formellement de consentir des sous-licences, de le louer, de le prêter, de le commercialiser en tout ou partie ... De manière générale, il est strictement interdit d'en faire l'objet ou l'instrument d'une utilisation qui bénéficie à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Ces restrictions concernent le progiciel pris dans son ensemble mais également dans toutes ses composantes : ainsi, les photographies, images, cliparts, sons, textes et tous autres éléments contenus dans le progiciel, restent la propriété de leurs créateurs.
Tout usage du progiciel, toute opération technique sur le progiciel, non prévus par la présente licence, est une contrefaçon, délit pénal sanctionné de peines d'amende et d'emprisonnement.

Art.4 : Logiciels en sharewares ou logiciels contributifs
Les logiciels commercialisés sous l'appellation de " shareware " sont exclusivement prévus pour vous permettre de les évaluer ou de les tester. Ils sont d'ailleurs le plus souvent constitués de versions incomplètes.
Micro Application n'est pas l'auteur de ces logiciels et vous cède exclusivement le support comportant les versions d'évaluation.
Si vous décidez effectivement de les utiliser, vous devez vous enregistrer directement auprès de l'auteur mentionné pour chaque shareware, dans les délais et les conditions (notamment financières) qu'il exige.
A défaut de remplir ces conditions, vous serez considéré comme contrefacteur.

Art.5 : Garantie
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du support, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à Micro Application.
Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais, à Micro Application, le support accompagné de la facture d’achat, ainsi que ses coordonnées postales complètes.
Micro Application retourne alors à ses frais, au client, un nouveau support à l'adresse indiquée par le client.
Quand un protocole informatique de sécurité est implanté dans le logiciel, ce protocole présente certaines limitations. Aussi, il est de la responsabilité du client de déterminer si le logiciel correspond a ses besoins réels. Le progiciel étant livré en l'état, il n'est fourni par Micro Application aucune autre garantie et, notamment pour les relations du client avec son hébergeur internet.

AVERTISSEMENT. Les informations contenues dans ce progiciel sont données à titre indicatif et n'ont aucun caractère exhaustif voire certain. A titre d'exemple non limitatif, ce progiciel peut vous proposer une ou plusieurs adresses de sites Web qui ne seront plus d'actualité ou dont le contenu aura changé au moment où vous en prendrez connaissance. Aussi, ces informations ne sauraient engager la responsabilité de l'Editeur. Micro Application ne pourra être tenue responsable de toute omission, erreur ou lacune qui aurait pu se glisser dans ce produit ainsi que des conséquences, quelles qu'elles soient, qui résulteraient des informations et indications fournies ainsi que de leur utilisation.

Art.5-2 : Support technique
Nous vous proposons sur le site une foire aux questions (FAQ) ainsi qu’un service, dit "Support technique" ou "HotLine", habilité à traiter vos problèmes relatifs à nos produits. Le recours à la HotLine est subordonné à la consultation préalable par vos soins de la FAQ. Notre support technique est réservé à nos clients, soit ceux qui ont régulièrement acquis auprès de Micro Application ou de nos revendeurs nos produits. Pour bénéficier du support technique sur Internet, nos client doivent au préalable envoyé le « Formulaire de contact » spécifique à la HotLine dûment rempli et renseigné.
Nous vous mettons en garde sur le point suivant : dans l’hypothèse où vous avez accès à un forum, ce dernier peut être un espace d'échange entre vous d'aides techniques ou autres. Chacun de vous est libre de suivre ou donner ses conseils pour lesquels nous déclinons toute responsabilité.